Le prêt à taux zéro (PTZ)

Qu’est ce que le prêt à taux zéro ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt à taux zéro ?

Sommaire

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Le prêt à taux zéro qu'est ce que c'est ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il s’agit donc d’un prêt immobilier.

Il possède différentes caractéristiques :

– Intérêts et gratuité : Le PTZ est sans intérêts et gratuit. Il ne génère pas de coûts supplémentaires pour l’emprunteur.

– Durée : Il peut être accordé pour une durée de 20, 22 ou 25 ans.

– Remboursement différé : La période de remboursement commence après la période de différé, qui peut durer 5, 10 ou 15 ans.

– Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier du PTZ, il y a plusieurs conditions à respecter.

– Complément avec d’autres prêts : Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence.
Il doit être complété par un prêt immobilier ou plusieurs autres prêts.
Le montant du PTZ ne peut excéder celui des autres prêts, qui doivent avoir une durée d’au moins deux ans et contribuer au financement de la même opération.

– Statut de primo-accédant : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions (invalidité, handicap, catastrophe naturelle).

– Ressources financières : Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction du nombre de personnes logées et de la zone géographique.

– Objet du financement : Le PTZ peut être accordé pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, d’un logement ancien à réhabiliter en milieu rural, ou d’un logement vendu par un bailleur social à son occupant.

Qui a le droit au PTZ ?

Plafond ressources financières

Le PTZ est soumis à certaines conditions de ressources. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans logement.

Logements éligibles :

Les logements neufs :
Logements situés dans les zones où le marché immobilier est tendu (zones A, A bis et B1) sont éligibles au PTZ.
Logements anciens avec projets de rénovation :
Les logements anciens, situés en dehors des zones densément peuplées (zones B2 ou C), peuvent bénéficier du PTZ s’ils nécessitent des travaux représentant au moins 25 % du montant total de l’opération à financer. Ces travaux doivent permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².
Logements faisant l’objet d’un contrat de location-accession :
Le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans le cas d’un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant.
Autres acquisitions éligibles :
Le PTZ peut également financer d’autres types d’acquisitions, telles que la transformation d’un local (bureau, grange, etc.) en logement ou l’acquisition d’un logement social existant.

Biens concernés par le PTZ

Part prise en charge par le PTZ

La part du prix d’achat que vous pouvez financer par un PTZ varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien.

Zones B2 et C :

– Logement neuf : 20 %

– Logement ancien avec travaux : 40 %

Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

– vos revenus
– la composition de votre foyer fiscal
– la zone géographique où se trouve le logement.

En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différée de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.

Le délai de remboursement du PTZ

À qui adresser une demande de PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ.
La demande est à adresser directement à l’établissement de crédit de son choix.
Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.

Le PTZ permet d’alléger la charge financière lors de l’achat de votre résidence principale.
Gardez à l’esprit que ces conditions peuvent évoluer en fonction des lois et décrets en vigueur.

Conclusion

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