L’assurance emprunteur de groupe et individuelle diffèrent principalement par les garanties proposées.
Quand vous contractez un crédit immobilier, l’établissement bancaire va vous présenter un contrat d’assurance emprunteur, généralement son propre contrat d’assurance : le contrat « assurance groupe ».
Il s’agit d’un contrat d’assurance emprunteur collectif négocié par l’organisme prêteur auprès d’un assureur pour la prise en charge de ses clients.
Il existe différentes garanties pouvant être couvertes par l’assurance emprunteur :
• Décès : la garantie décès permet que le capital restant dû soit versé par l’assureur à la banque lors du décès de l’assuré.
• PTIA : la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, lorsque l’assuré n’est plus capable d’effectuer les « 4 actes ordinaires de la vie courante » (se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer). Le prêt est remboursé.
• ITT : la garantie Incapacité Temporaire de Travail (appelée « arrêt de travail »), l’assureur couvre les mensualités pendant cette période.
• IPT / IPP : Invalidité Permanente Totale, supérieure ou égale à 66 %. Invalidité Permanente Partielle, entre 33 % et 66 %, l’assureur couvre les mensualités du prêt.
Cela dit, il existe d’autres garanties comme le Rachat DOS/PSY, la garantie perte d’emploi.
Ainsi, il est important de connaitre vos besoins lors de la signature de l’assurance de prêt immobilier.
Contrat collectif
Les assurés voient leurs risques mutualisés. Tous les assurés sont couverts de manière identique, avec les mêmes garanties et au même tarif.
Donc vous payez le même prix que les assurés au profil risqué.
C’est pourquoi ces contrats coûtent souvent plus chers que les contrats individuels tout en ne proposant pas toujours les garanties les mieux adaptées à votre profil.
Contrat Individuel
Ainsi, l’assureur personnalise votre contrat d’assurance. Il prend en compte différents paramètres (âge, état de santé, profession…).
Dans ce cas, le contrat est profilé et le coût est plus juste.
Il est généralement moins cher.
L’établissement bancaire a l’obligation de vous transmettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI) avec votre offre de prêt.
Autrement dit, le prêteur définit les garanties proposées dans le cadre de la délégation d’assurance emprunteur pour trouver une équivalence des garanties.
INDEMNITAIRE :
L’assureur prend en charge votre perte de revenus pour compléter votre revenu de remplacement.
Exemple : Vous bénéficiez d’une assurance à 100 % avec une mensualité de crédit de 600 € et un salaire de 1 500 €.
Vous percevrez 800€ d’indemnités journalières, soit 53,33% de votre salaire (800€/1500€).
Ainsi, vous perdez 46,67 % de salaire mensuel.
Dans ce cas, vous ne percevrez uniquement par l’assurance que les 46,67 % de salaire perdu, soit 280.02€ chaque mois.
Vous devrez régler les 319,98€ de mensualité de crédit qu’il reste.
FOFAITAIRE :
Le calcul de remboursement ne prend pas en compte votre perte de revenus.
Ainsi, votre mensualité de crédit est assumée par l’assureur à hauteur de votre pourcentage de couverture d’assurance.
Si bien que : vous êtes assuré à 100 %, vous serez indemnisé à 100% de votre mensualité.
En un mot, le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) est un pourcentage appliqué sur le montant du prêt immobilier.
En bref, il permet de calculer le coût de l’assurance emprunteur.
C’est une garantie pour la banque en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur à rembourser son prêt.
Qui plus est, le TAEA varie en fonction de l’âge de l’emprunteur, du profil, de la durée du prêt, du montant emprunté et des garanties souscrites.
Si bien que, plus le taux est important, plus la cotisation mensuelle d’assurance sera élevée et influencera votre mensualité de remboursement de crédit.
Il est généralement proposé par la banque que chaque emprunteur soit assuré à 100% de la mensualité.
D’ailleurs, c’est la meilleure couverture à envisager : au premier décès, l’assureur solde le crédit et le deuxième assuré n’a plus rien à régler.
Mais cela peut parfois coûter cher, voir impacter le taux d’usure.
Ainsi, il est possible de répartir les quotités d’assurance en fonction des revenus de chacun.
Par exemple : vous gagnez 2 500€/mois et le coemprunteur 1 750€/mois, soit 4 250€. Vous gagnez donc 59% de la totalité des revenus du foyer.
Par conséquent, vous devez être assuré à 59 % et le co-emprunteur à 41 %.
La délégation d’assurance emprunteur consiste à choisir un assureur différent de celui proposé par sa banque pour assurer son prêt immobilier.
Ainsi, elle permet de dissocier l’assurance de prêt de l’établissement bancaire.
Autrement dit, cela offre plus de liberté aux emprunteurs et peut permettre de réduire le coût global du prêt immobilier.
Les Lois qui régissent la délégation d’assurance emprunteur :
• La loi HAMON (2014) : vous pouvez changer votre contrat d’assurance uniquement pendant la première année. Economie.gouv
• La LOI LEMOINE (2022), changer votre contrat d’assurance de prêt à tout moment. Economie.gouv
D’ailleurs, il peut être intéressant en termes de coût d’assurance de comparer les cotisations calculées sur le capital restant dû ou sur le capital initial.
Ainsi, la loi Lemoine instaure le droit au crédit sans questionnaire médical si le montant de l’encours assuré ne dépasse pas 200 000€ par emprunteur tout crédits et tous assureurs confondus, et que le crédit soit remboursé avant vos 60 ans.
Enfin, la banque dispose d’un délai pour accepter ou refuser la délégation d’assurance choisie par l’emprunteur. Ce délai est généralement de 10 jours à compter de la réception des documents relatifs à cette assurance.
Le droit à l’oubli est une mesure qui permet aux anciens malades atteints de pathologies graves d’avoir un accès facilité au prêt immobilier et à la consommation. Cette mesure est inscrite dans la Convention AERAS.
Notamment, cela permet aux anciens malades de ne plus mentionner leur maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur, passé un certain délai sans rechute (ou rémission).
Ainsi, ils peuvent bénéficier d’un accès facilité au crédit et ne sont plus pénalisés par des surprimes et des exclusions nombreuses.
Désormais, la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, publiée au Journal Officiel, simplifie les conditions d’emprunt en réduisant le délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer. Journal Officiel
En somme, le droit à l’oubli est une mesure qui renforce la protection des consommateurs et facilite l’accès au crédit pour les anciens malades atteints de pathologies graves. Droit à l’oubli
Globalement, pour un assureur, fumer présente un risque plus important de devoir régler des indemnisations au cours de votre contrat.
Par conséquent, si vous vapotez où cela fait moins de deux ans que vous avez arrêté de fumer, l’assureur vous considère toujours comme un fumeur.
Dans ce cas, la surprime varie entre 20 et 60% du tarif de base.
Mais, sous réserve que vous puissiez justifier de deux ans sans tabac, votre assurance est renégociable.
Par contre, l’assureur peut vous solliciter pour réaliser un test de nicotine.
L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier.
Elle protège l’emprunteur, ses héritiers, mais également l’établissement prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi). Si le risque survient, l’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse tout ou partie du solde du prêt ou des échéances du prêt selon les conditions du contrat.
Le contrat groupe : souscrit auprès de votre banque. Les tarifs et les garanties sont mutualisés et appliqués à tous les profils.
Le contrat individuel : vous choisissez une assurance auprès d’un organisme d’assurance.
Il est fortement conseillé de prendre une assurance de prêt directement auprès d’un organisme d’assurance et non auprès de sa banque. Un contrat individuel est moins cher et les garanties qu’il propose sont sur-mesure.
Un contrat d’assurance emprunteur peut comporter différentes garanties telles que la garantie décès, la garantie invalidité, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la garantie incapacité temporaire totale (ITT), etc.
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Gérante Diplômée en gestion de patrimoine
Responsable d'agence Conseiller financier
